Conditions générales de Vente - VIE SPA

Conditions Générales de Ventes

Ces conditions générales permettent d'instaurer le contrat suite à votre achat en ligne sur notre site laboutique-spa.com entre le Groupe Wellness FRANCE, 8 rue Benjamin FRANKLIN, 37170 CHAMBRAY LES TOURS et vous même le client. Le Groupe Wellness France, se garde le droit de pouvoir modifier les conditions générales à tout moment.

1 - CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent en plein droit à toute vente des produits suivants : Spa, Sauna, Hammam, Cabines infrarouges et tous accessoires piscine, spa, sauna, hammam... 
Les présentes conditions de vente sont mises à disposition de l’Acheteur, préalablement à la commande, comme visé à l’article 1. 113-3 et 1, 121-21 alinéa 9 du Code de la consommation. Toute commande implique l’adhésion aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Groupe Wellness FRANCE.

2 - COMMANDE

Après avoir visualisé l'ensemble de notre catalogue, sélectionnez vos produits afin de constituer votre commande puis validez afin d'en conclure l'acquisition. La vente sera alors considérée comme totalement aboutie suite à cette validation et après vérification de votre paiement. 

- Pour les paiements par carte bancaire,nous utilision le système de paybox, qui sécurise totalement les transactions.

 En effet une fois vos numéros de carte bancaire indiqués, ils sont immédiatement envoyés vers les organismes bancaires, serveur de paiement sécurisé, sans autre intermédiaire. Nul ne peut être décryptés, interceptés ou modifiés, après encaissement et vérification des coordonnées fournies par le client la vente est définitivement validée. Attention une fois le paiement enregistré bien retourner sur la page de votre commande afin de confirmer la validation définitive.

L'acceptation sans aucune réserve des conditions générales de ventes scellera définitivement la vente.

Après validation de la commande sur le site laboutique-spa.com, le Groupe Wellness France s'engage à livrer par son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'erreur de saisie d'adresse ou de mention incomplète pour une bonne livraison des produits du site le client devra en supporter les conséquences, le Groupe Wellness FRANCE ne pourra être tenu comme responsable. L'acheteur devra donc bien valider son adresse de facturation ainsi que son adresse de livraison avant de valider sa commande.

Ce transporteur s'engage lui par contrat avec le Groupe Wellness FRANCE à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur transmise par le client. Vos coordonnées, nom, prénom et adresse, devront être mise sans aucune erreur et avec son libellé intégral, car en cas de problème lié à une mauvaise livraison, Le Groupe Wellness FRANCE se dégage de toutes responsabilités. Le client devra alors prendre les frais engendrés à sa charge. Le délai de livraison est de 72h ouvrée (délais moyens) mais dépendra également du moyen de paiement choisi par notre client. Effectivement, pour les paiements par chèque, l'expédition de votre commande ne sera effectuée qu'à réception de votre règlement et de sa validation par les organismes bancaires. Toutes les commandes passées au Groupe Wellness FRANCE sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients s'interdisent toute revente de marchandise totale ou partielle. Le Groupe Wellness FRANCE décline toutes responsabilités si le cas se présentait et que les taxes ne seraient honorées.

Les retards éventuels ne pourront en aucun cas donner lieux de la part l'acheteur à des réclamations de dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l'acheteur peut prétendre de son droit de retour dans les conditions prévues. Sont considérés comme cas de forces majeures déchargeant le vendeur de son obligation de livrer: l'incendie, des accidents, la guerre, l'émeute et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises sont toujours acheminées aux risques et périls du destinataire.

Attention vérifiez toujours votre colis lors de la livraison. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature, ou en quantité aux spécifications indiqués sur le bon de livraison, ou ont subi des avaries durant leur transport, l'acheteur doit inscrire lisiblement ses réserves sur le bordereau de livraison, refuser le colis et signaler également les dommages causés durant le transport au Groupe Wellness FRANCE, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 72 heures de la livraison. A défaut, le Groupe Wellness FRANCE considère que les produits sont conformes à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après le départ du transporteur. En effet à réception de votre colis et sans refus de votre part le client prend la pleine responsabilité de sa livraison. A compter de la livraison, les risques des produits sont transférés à l'acheteur.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois aux clients. Si le client le désir deux lieux de livraison peuvent être indiqués mais avec deux commandes différentes. Le coût de la livraison dépend du poids total de votre commande, calculé automatiquement au moment de la validation de la commande. Tout problème d’accès entraînant une plus value ou l’impossibilité de livrer correctement l’appareil, sera sous l’entière responsabilité et à la charge de l’Acheteur.

Pour la livraison de spas, saunas ou cabines infrarouges elle est hors pose et hors arrivée électrique.

Toute commande sera réalisée dans la limite des stocks disponible en cas de rupture de stock nous nous engageons à vous prévenir dans un délai de 7 jours ouvrable, afin de vous communiquer la date de livraison du produit. Si le produit n'est définitivement plus disponible nous nous engageons à vous rembourser dans les 10 jours.
A compter de la livraison, les risques des produits sont transférés à l’Acheteur. Le renvoi des articles est à la charge du client, ce renvoi est valable seulement en cas de défaillance du produit ou non respect de la commande, encore sous garantie. Aucune reprise ou remboursement ne sera effectué sur un produit ne comportant d'anomalie ou un produit étant conforme à la commande. Attention il est très important de conserver votre facture lors de la réception de votre colis, car celle-ci est le justificatif de paiement en cas de problème lors de la livraison et également le bon de garantie si vos articles sont soumis à une garantie.

Le droit de rétractation article L121-20 du code de la consommation, "Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jour pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage  téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L.121-21-3 à L.121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle."

Toute rétractation doit être signalée au Groupe Wellness FRANCE par lettre recommandée avec accusé de réception. Les frais de retour sont à la charge du consommateur. Les articles ne doivent pas avoir été utilisés, montés ou être dégradés. 

Article L.121-21-4 : "Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versés, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter."

Les produits doivent être retournées dans le délai des quatorze jours par les soins et aux risques et périls du consommateur au Groupe Wellness FRANCE, 8 rue Benjamin FRANKLIN, 37170 CHAMBRAY LES TOURS. Les produits doivent être emballés parfaitement dans l'emballage d'origine afin de ne pas subir de dégradation. Seuls les produits renvoyés dans leur ensemble (avec accessoires), en parfait état de fonctionnement et intact seront repris. Tout produit utilisé ou abimé ne sera ni remboursé, ni échangé.

Le Groupe Wellness FRANCE s'engage à rembourser le consommateur dans le délai légal en vigueur soit quatorze jours après votre demande de rétractation, jusqu'à récupération complète des pièces ou en ayant la preuve de l'expédition par le client, la date retenue étant celle du premier des faits.

Pour toute commande de la prestation d'intervention du technicien de l'usine, si aucune nouvelle n'est donnée de la part des clients, 15 jours après la proposition de date pour l'intervention, la prestation sera annulée sans indemnité.

4 - PRIX

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des produits vendus sont ceux figurant dans les catalogues des prix au jour de la commande.
Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs.
Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises, frais de livraison inclus, emballage compris; ces prix ne comprennent pas les frais d’installation. Une facture sera remise à l’Acheteur sur simple demande. En cas de retard de paiement au-delà de 7 jours, une pénalité de retard de 9% sera exigible sur le montant total TTC de la facture initiale. La pénalité est encourue dès lors que le règlement n’est pas intervenu à la date convenue entre les parties, sans qu’un rappel soit nécessaire. En cas d’une livraison hors pose par la société Groupe Wellness FRANCE le paiement devra être effectué en totalité avant la livraison.

5 - MISE EN SERVICE - MONTAGE - INSTALLATION

Il appartient à l’Acheteur de faire vérifier par un professionnel de l’électricité la qualité de son installation privative. En particulier, l’Acheteur doit s’assurer que la tension d’alimentation de son installation correspond à la tension indiquée sur la plaque signalétique fixée sur l’appareil, et que son installation est pourvue des protections obligatoires correspondant à une utilisation en respect des normes en vigueur.
Même si le Groupe Wellness France effectue la pose des appareils, elle n’est pas responsable de l’installation électrique de l’Acheteur. Sa prestation se limite au raccordement des moteurs à l’appareil et au raccordement du réseau électrique préparé au préalable par le client. Toute installation effectuée par le Groupe Wellness France fera l’objet d’une facturation par matériel au tarif en vigueur. Dans tous les cas, la mise en place de l’appareil après livraison est à la charge du client.

6 - GARANTIE

Tous les spas de fabrication française sont couverts par une garantie pièce et main d’œuvre contractuelle contre tout défaut ou vice de matière ou de fabrication pendant 2 ans de la date de livraison desdits produits; cette garantie est portée à cinq ans en ce qui concerne la coque des spas. Cette garantie ne couvre pas les frais de déplacement au domicile du client ou de transport liés au rapatriement des appareils défectueux en usine.
En cas d’altération, de vice apparent ou caché déclaré par l’Acheteur pendant cette période, par lettre recommandée avec accusé de réception, le Groupe Wellness FRANCE  ne garantit aucun produit. Les produits sont garantit directement et uniquement pas les fabricants.
Cette garantie ne couvre ni les dommages occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive, ni les dommages résultant d’utilisation d’énergie, ou d’installation électrique non conforme. D’autre part ne jamais utiliser d’aromathérapie liquide dans le compartiment d’aromathérapie en galet. Le groupe Wellness France se dégage de toutes responsabilités en cas de problème. De même le Groupe Wellness FRANCE se dégage de toutes responsabilités pour tout produit utilisé dans les spas, saunas et hammams n'étant préconisé par nos soins.
En outre, cette garantie n’est pas applicable si l’Acheteur a réalisé ou fait réaliser, des travaux de remise en état ou de modification des appareils vendus, par un tiers non-agréé par le Groupe Wellness FRANCE. Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil, conformément aux dispositions de l’article R. 211 du Code de la consommation. En cas de retard de paiement au delà de 7 jours, la garantie de l’appareil s’annule automatiquement et définitivement sur la totalité de l’appareil.

7 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIÉTÉ

Il est convenu que les produits livrés et facturés à l’Acheteur restent la propriété du Groupe Wellness FRANCE jusqu'au complet paiement de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner les revendications des produits, sans le remboursement des acomptes déjà versés. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison ou transfert à l’Acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner (loi du 12 mai 1980)

9 - SERVICE APRÈS-VENTE

L’acheteur doit garder l’emballage d’origine des produits pour faire parvenir le produit qu’il juge défectueux au siège de la société. Le coût du transport reste à la charge de l’Acheteur si le produit, après contrôle en usine, ne présente aucun dysfonctionnement ou si l’article n’est plus sous garantie.
Dans le cas contraire, le coût du transport est à la charge du GROUPE WELLNESS FRANCE

10 - LITIGES

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide :
- d’une association de consommateurs;
- de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche d’une solution amiable n’interrompt pas de “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle

Lien vers la plateforme de réglement des litiges en ligne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

11 - UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Afin de pouvoir exercer ce droit, il vous suffit de nous en faire la demande, en notifiant bien vos cordonnées complètes: nom, prénom et adresse par mail à:contact@viespa.fr

Les données que vous transmettez sur notre site resteront confidentielles et resteront exclusivement destinées qu'à notre site laboutique-spa.com, nos prestataires le tout pour le bon déroulement de vos commandes et vos demandes d'informations.